- fonds et biens
- In French law, goods and effects; including realty
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
fonds et biens
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fonds et biens — In French law, goods and effects; including realty … Black's law dictionary
Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… … Wikipédia en Français
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
Fonds Monétaire International — Pour les articles homonymes, voir FMI (homonymie). Fonds monétaire international Création … Wikipédia en Français
Fonds monetaire international — Fonds monétaire international Pour les articles homonymes, voir FMI (homonymie). Fonds monétaire international Création … Wikipédia en Français
Fonds belgo-congolais — d amortissement et de gestion Le Fonds belgo congolais d Amortissement et de Gestion est une institution autonome de droit public international créée par convention du 6 février 1965 entre la Belgique et la République démocratique du Congo (RDC)… … Wikipédia en Français
Fonds de commerce — ● Fonds de commerce ensemble des biens corporels et incorporels permettant à un commerçant d exercer son activité ; au figuré, péjorativement, ensemble de thèmes, d arguments sur lesquels s appuie quelqu un, un groupe, pour séduire une partie du… … Encyclopédie Universelle
fonds — biens fonds tréfonds … Dictionnaire des rimes
Biens mal acquis — Bien mal acquis Selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), en Belgique, les biens mal acquis sont « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du… … Wikipédia en Français
fonds — (fon ; au pluriel, l s se lie : des fon z engagés dans les spéculations) s. m. 1° Le sol d un champ, d une terre, d un domaine. Cultiver un fonds. Un bon fonds. Il ne faut pas bâtir sur le fonds d autrui. • Le maréchal d Albret a gagné un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
